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déc. 19, 2016

Législation: Changements de dénomination des Bières. par Johana VIALANEIX
Bières Brasseries Défintion Etiquetage Loi

Le décret 2016-1531 relatif à la composition et à l’étiquetage des produits brassicoles vient d’être publié au Journal Officiel. Il modifie le décret 92-307


Afin de protéger le consommateur, le gouvernement avait défini légalement la dénomination de la « bière »   dans le décret n° 92-307 du 31 mars 1992. La « bière » y était définie selon sa composition (avec une liste d’ingrédients autorisés dont on précise la fonction), son processus de fabrication (fermentation alcoolique), et le poids relatif des ingrédients utilisés.


« La bière est ainsi une « boisson obtenue par fermentation alcoolique d’un moût préparé à partir du malt de céréales, de matières premières issues de céréales, de sucres alimentaires et de houblon, de substances conférant de l’amertume provenant du houblon, d’eau potable. Le malt de céréales représente au moins 50 p. 100 du poids des matières amylacées ou sucrées mises en œuvre. L’extrait sec représente au moins 2 p. 100 du poids du moût primitif ».


Toujours dans l’optique de protéger le consommateur  de se retrouver avec tout est n’importe quoi dans son verre, le gouvernement a réalisé une modification de ce décret le 15 novembre dernier afin d’adapter la réglementation à l’évolution du marché des produits brassicoles marqué par une forte diversification des produits.


Les principaux points de cette modification :



  • Extension de la définition de la bière

  • des céréales ou des matières premières issues de céréales ;

  • des sucres alimentaires ;

  • du houblon et des substances conférant de l’amertume provenant du houblon ; et

  • de l’eau.


Aujourd’hui peuvent également être intégrés des herbes aromatiques et des épices.


La résultante ? Les bières de Noël fortement épicées, si elles sont brassées en France aujourd’hui, sont censées être dénommées bière à la cannelle, bière au clou de girofle.



  • L’extension de la dénomination «bière à… »


 La dénomination des « bières à » était selon le décret de 1992 des bières réalisées avec des matières végétales. Le nouveau décret étend la dénomination à l’utilisation d’autres boissons alcoolisées et au miel.



  • Ça y est ! La dénomination «bière de garde » est enfin protégée !


Le nouveau décret spécifie la dénomination de la bière de garde : « la bière qui, après sa fermentation primaire, a subi une période de garde d’une durée de 21 jours minimum ».


Pour conclure ces changements ne seront applicables que pour les bières embouteillées ou étiquetées à compter du 1er janvier 2017.


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033393675&dateTexte&categorieLien=id


 











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