Mentions légales

1) Editeur
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ambrasser.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Créateur(s): Monsieur Rui Cardoso et Madame Johana Vialaneix

Propriétaire(s) et responsable(s) publication: Monsieur Rui Cardoso et Madame Johana Vialaneix.

Le responsable publication est une personne morale.

Ambrasser SAS

SIRET: 818 164 188 00018
Siège social: Cazal du Bos, 47600 Nérac – France

email: contact@ambrasser.fr
tel: + 33 7 52 62 02 12

2) L’ Hébergeur
Ce site internet est hébergé par :

OVH
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

3) Loi applicable.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ambrasser.fr est soumis au droit français. Le contenu de ce site internet est régi par la loi française.

  • Les conditions générales du site ambrasser.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ambrasser.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Elles peuvent inclure la limitation de la taille des annonces, la durée de parution des annonces, le dépôt des photos ou logos ainsi que toute activité annexe. Vous êtes conscient qu’il est de votre responsabilité d’archiver toute information que vous pourriez transmettre à ce site. Ambrasser.fr n’est en aucun cas responsable de toute suppression d’information ou de l’incapacité à stocker cette information.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.ambrasser.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.ambrasser.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3.1 Définitions :

  • Site : Le Site désigne le site Internet www.ambrasser.fr
  • Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
  • Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site
  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

3.2 Inscription

En accédant à “ambrasser.fr” (désigné ici par “nous”, “notre”, “nos”, “ ambrasser.fr ”, “http://www.ambrasser.fr/forum”), vous confirmez notamment avoir l’âge légal pour consommer de la bière et  vous acceptez d’être légalement responsable des conditions suivantes. Si vous n’acceptez pas d’être légalement responsable de toutes les conditions suivantes, alors n’accé b dez pas et/ou n’utilisez pas “ ambrasser.fr ”. Nous pouvons modifier celles-ci à n’importe quel moment et nous ferons tout pour que vous en soyez informé, bien qu’il soit prudent de vérifier régulièrement celles-ci par vous-même. Si vous continuez d’utiliser “ ambrasser.fr ” alors que des changements ont été effectués, vous acceptez d’être légalement responsable des conditions découlant des mises à jour et/ou modifications.

3.3 Validation des News, Annonces, Evènements

Chaque publieur entre son annonce, sa news, son évènement dans le cadre défini par Ambrasser.fr. L’information est mise en ligne dès validation par Ambrasser.fr.

 

3.4 Le Service

Ambrasser.fr offre plusieurs services à ces utilisateurs et membres. Ce site a pour objectif de d’aider à développer et dynamiser le marché de la bière artisanale française. Nous mettons donc à disposition les services suivants :

  • Accès à de l’information utile aux professionnels et amateurs de bière artisanale,
  • Un espace de communication et de promotion aux brasseurs pour leur marque, leurs produits, pour des évènements publics ou privés en lien avec la brasserie artisanale,
  • Un espace de partage et communication d’annonces d’emploi dans le secteur, de services ou d’équipements d’occasion.
  • Un Forum de discussion.

 

 3.4.1 News

Ambrasser.fr est un site d’informations. AMBRASSER SAS ne peut être tenue responsable d’aucune manière de l’interprétation et/ou de l’usage d’une ou plusieurs informations contenues dans ce site, et des conséquences de cette interprétation et/ou de cet usage. L’exploitation éventuelle par un utilisateur quelconque d’une ou plusieurs informations de ce site est faite sous la seule responsabilité de cet utilisateur, et AMBRASSER SAS ne peut être tenue responsable d’aucune manière en relation avec cette exploitation et/ou les conséquences de celle-ci.

3.4.2 Le Forum

Vous devrez être Membre pour utiliser le Forum. Vous acceptez de ne pas publier de contenu abusif, obscène, vulgaire, diffamatoire, choquant, menaçant, à caractère sexuel ou autre qui peut transgresser les lois de votre pays, du pays où “ ambrasser.fr ” est hébergé ou les lois internationales. Le faire peut vous mener à un bannissement immédiat et permanent, avec une notification à votre fournisseur d’accès à internet si nous le jugeons nécessaire. L’adresse IP de tous les messages est enregistrée pour aider au renforcement de ces conditions. Vous acceptez que “ ambrasser.fr ” supprime, édite, déplace ou verrouille n’importe quel sujet lorsque nous estimons que cela est nécessaire. En tant qu’utilisateur, vous acceptez que toutes les informations que vous avez entrées soient stockées dans notre base de données. Bien que ces informations ne soient pas diffusées à une tierce partie sans votre consentement, “ Ambrasser.fr ” ne pourra être tenu comme responsable en cas de tentative de piratage visant à compromettre les données.

3.4.3 Service occasions et dépôt d’annonces (emplois, services affaires).

Responsabilité de l’ANNONCEUR sur le contenu de l’annonce.
Ambrasser.com est entre autre un site d’emploi, de marché d’équipement et outils d’occasion dans le secteur de la brasserie artisanale. Ambrasser.fr est un lieu dans lequel les utilisateurs cédants et acquéreurs peuvent échanger de l’information. La consultation des annonces est gratuite. Ambrasser.fr ne peut contrôler la qualité, la véracité, la sincérité ou la légalité de toute l’information, produits ou services placés sur le site. L’annonceur reste seul responsable du contenu de son annonce. L’annonceur s’engage à ce que le texte et les images de son annonce respectent l’ensemble de la législation française et, en particulier, la législation sur la publicité et la promotion, la vente par correspondance, la propriété littéraire et artistique, le droit des personnes au contrôle de la divulgation de leur nom et de leur image, ainsi que les principes de bienséance professionnelle habituellement reconnus en France.

L’utilisateur doit placer ses annonces dans les catégories appropriées et déterminées par Ambrasser et s’interdit d’adopter les comportements répréhensibles suivants :
– violer les lois en vigueur,
– déposer des contenus interdits ou ne pas respecter les règlements de certaines rubriques,
– donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur,
– porter atteinte aux droits détenus par des tiers,
– envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d’argent ou pyramides financières,
– diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à Ambrasser ou aux intérêts et biens d’autres utilisateurs de Ambrasser.fr,
– imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer sur le bon fonctionnement de Ambrasser.fr,
– copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui ;
– collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé ;
– contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l’accès à Ambrasser.fr. Cette liste est non exhaustive et nous nous réservons le droit de retirer sans avertissement ou autre notification tout autre message qui ne serait pas compatible avec les valeurs ou l’esprit de notre plateforme Ambrasser.fr.

3.4.4 Protection accordée aux bases de données
Les bases de données de ce site, dont AMBRASSER SAS est le producteur, sont protégées par les dispositions de code de la propriété intellectuelle issues de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 sur la protection juridique des bases de données. En conséquence, toute extraction ou réutilisation quelconque d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une quelconque des bases de données de ce site est illicite et il en est de même de toute extraction répétée et systématique d’une partie qualitativement ou quantitativement non substantielle du contenu d’une quelconque des bases de données de ce site.

3.4.5 Protection des marques et des logos
Toute utilisation quelconque sans autorisation d’une ou plusieurs marques et/ou d’un ou plusieurs logos de ce site est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

 3.4.6 Liens hypertextes
L’échange de liens hypertextes est autorisé sous réserve de reproduire l’URL suivant (http://www.ambrasser.fr) . AMBRASSSER SAS se décharge de toute responsabilité concernant le contenu des sites vers lequel ambrasser.fr renvoie.

3.4.7 Contenu retiré du site

Ambrasser.fr a le droit mais non l’obligation, de refuser, de déplacer ou de retirer du site tout contenu jugé non conforme aux conditions d’utilisation. Nous pouvons vous suspendre ou vous interdire l’accès au site si nous considérons que vos actions dérangent l’activité de tout autre utilisateur du site ou puisse engager la responsabilité de Ambrasser.fr ou de tout autre utilisateur de ce site. Ambrasser.fr retirera toute annonce contraire à la loi, placée dans une mauvaise catégorie, ou contraire aux conditions d’utilisation.

3.4.8 Activités interdites
Afin de maintenir un service de qualité répondant aux besoins de Ambrasser.fr, il est nécessaire d’établir les règles suivantes afin de nous protéger de certains abus. L’utilisation de ce site interdit de placer une annonce ou de transmettre un message :
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– qui dévoile des éléments de nature privée ou viole la vie privée d’une personne ou sa publicité (inclus la parution de visages ou de signatures)
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